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Ententes conclues avec les assureurs et les tiers payeurs | PRÉCISIONS IMPORTANTES

21 février 2023

Ce message a pour but de clarifier des consignes liées au communiqué 564 concernant les ententes conclues par l’ACDQ avec les assureurs et tiers payeurs.

Attention. Prenez note de ces précisions importantes et partagez l’information à tout votre personnel dentaire.

• La perte du service de télétransmission par le Réseau ACDQ pour les assureurs non-signataires est prévue pour le 1er mars seulement, pas avant.

Seuls les assureurs non-signataires au 1er mars ne pourront plus recevoir de demandes de règlement de soins dentaires. Des discussions ont toujours lieu avec les assureurs concernés et cette liste sera mise à jour au fur et à mesure que des assureurs se seront conformés.

À compter du 1er mars, seuls les patients qui sont couverts par les assureurs non-signataires devront recevoir la lettre les avisant de cette situation et non l’ensemble de vos patients. Celle-ci a été ajustée en conséquence.

Nous vous rappelons la marche à suivre à compter du 1er mars. D’ici là, vous n’avez pas d’actions à prendre.

• Au moment de faire payer les soins de vos patients assurés, même si le nom de l’assureur figure dans la liste des non-signataires, tentez tout de même de télétransmettre les réclamations de votre patient. On ne sait jamais à quel moment cet assureur pourrait avoir signé les ententes et le service de télétransmission rétabli.

• En cas d’échec de télétransmission, demandez au patient de payer la totalité de sa facture, remettez-lui sa demande de règlement de soins dentaires pour qu’il puisse faire la demande de remboursement auprès de son assureur par ses propres moyens. C’est aussi à ce moment que vous pourrez lui remettre une copie de la lettre explicative, si l’assureur est toujours sur la liste, en lui disant pourquoi vous ne pouvez plus l’accommoder comme avant.

En suivant ces consignes, vous pourrez mieux servir vos patients et assurer et éviter toute erreur dans le traitement de ces réclamations.

Enfin, en réponse à certaines de vos questions, vous n’avez rien à signer de votre côté. C’est l’ACDQ qui signe ces ententes en votre nom.

Le directeur général,
Benoit Desrosiers, D.M.D., M.B.A.

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