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Remboursements forfaitaires par la RAMQ | Précisions entourant la retenue de la formule RAND

26 septembre 2023

Si vous avez récemment reçu un montant forfaitaire de la part la RAMQ dans le cadre du renouvellement de l’Entente 2015-2023 entre l’ACDQ et le MSSS, vous pourriez avoir constaté qu’un montant pour la formule RAND y avait été prélevé. Or, selon l’état de votre cotisation au cours des années visées par l’Entente, il se peut que cette somme ait été prélevée en trop, ce qui fait que certains d’entre vous pourraient recevoir un remboursement de cette somme.

Sachez que l’ACDQ est déjà au fait de cette situation et qu’il n’est donc pas nécessaire de nous appeler pour l’instant, puisque nous ne possédons pas les renseignements pour vous répondre adéquatement.

En effet, nous attendons que la RAMQ nous fournisse un rapport des retenues syndicales par la formule Rand pour faire l’analyse de toute somme retenue sur vos honoraires à la suite des versements forfaitaires par la RAMQ. Ce rapport devrait nous être transmis d’ici la fin octobre.

Si vous avez droit à un remboursement de sommes prélevées en trop, il sera fait dans les meilleurs délais. Nous vous ferons parvenir une communication lorsque le traitement des remboursements débutera.

En terminant, nous vous rappelons que cette évaluation tiendra compte des années pour lesquelles un montant rétroactif vous a été versé, ainsi que l’état de votre cotisation à l’ACDQ pour ces années.

Le directeur général,
Benoit Desrosiers, D.M.D., M.B.A.

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